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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE
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DOMOSIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMOSIC
COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE S.A.

Numéro de dépôt :
93470257
Date de dépôt :
25/05/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/05/2003

Présentation de la marque DOMOSIC

Déposée le 25 mai 1993 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMOSIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-28 du 16 juillet 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE domicilié(e) 112 Avenue Jean Jaurès, 69007 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 956 500 367 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE Monsieur Christian GIMARET - France.

La marque DOMOSIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470257.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMOSIC est expirée depuis le 25 mai 2003.

COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes : PENELOPE , P PENELEC , climatic , Data Com , P PENELOPE , DOMOSIC , REGULATION AUTOMATISMES MESURE RAM , DOMOSIC , Scarax , SIDEC INDUSTRIE DOMOSIC ECLAIRAGE CLIMATIC


COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE S.A. - 112 Avenue Jean Jaurès, 69007 LYON - France - SIREN 956500367


COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE Monsieur Christian GIMARET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-45

Publication - Publication le 16 juil. 1993 au BOPI 1993-28

Tous produits électriques Courants Faibles: Portier phonique et vidéo Interphonie Appareils de téléphonie et péritéléphonie Alarme intrusion Alarme incendie Sonorisation Vidéo-surveillance Réception télévision Pré-câblage électrique Contrôle d'Accès Automatisme d'ouverture Signalisation hospitalière Recherche de personne Distribution de l'heure Gestion d'énergie électrique